Supermarches.ca - Portail communautaire
COMMUNAUTAIRE Coin juridique > Lois et règlements
    1 document(s) trouvé(s)

( Page 1 sur  1 )  

 
1. Action bénévole - Lois et règlements
Vous trouverez dans cette section un bref inventaire des lois québécoises relatives aux droits et responsabilités personnelles en lien avec les bénévoles de même que des lois québécoises édictant les règles de conduite de diverses entités où le bénévolat est susceptible de s'exercer.
Catégorie: Coin juridique, Lois et règlements, Bénévolat, Québec
Langue: Français

Liens sponsorisés

  

Inscrire un site

Conditions d'utilisation - Confidentialité

Réalisé par K2Net Technologies - Copyright © 2020 - Supermarches.ca - Tous droits réservés